publicité des hypothèques

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• Conservation des hypothèques — La Conservation des hypothèques est une institution française administrative et fiscale de la direction générale des finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts (DGI)). Il en existe 354 en France. Elle a une mission… …   Wikipédia en Français

• Conservateur des hypothèques — Conservation des hypothèques La Conservation des hypothèques est une institution française administrative et fiscale de la direction générale des finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts (DGI)). Il en existe 354 en… …   Wikipédia en Français

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• Conservation des hypothèques —    Droit civil: bureau dans lequel sont déposés tous les actes portant sur les droits réels immobiliers ainsi que certains actes générateurs de droits personnels, dont un immeuble est indirectement l objet ; il délivre copies ou extraits des… …   Lexique de Termes Juridiques

• PUBLICITÉ — Composante du paysage urbain ou routier, et omniprésente avec ses images et ses jingles dans les programmes des médias audiovisuels, la publicité est devenue un véritable phénomène social. On s’interroge cependant encore sur son efficacité réelle …   Encyclopédie Universelle

• Publicité foncière en France — En France, la publicité foncière est un ensemble de procédures qui permet de rendre publiques les informations sur la propriété foncière, qui visent à savoir qui est propriétaire de tel ou tel bien immobilier ou est titulaire de droits réel sur… …   Wikipédia en Français

• Taxe de publicité foncière — En France, les taxes de publicité foncière recouvrent les impositions indirectes perçues à l occasion de la publication d une opération au fichier immobilier. Les plus connues sont perçues à l occasion d une vente immobilière. Elles sont… …   Wikipédia en Français

• Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B …   Wikipédia en Français

• Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques — En France, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) dispose de services déconcentrés pour exercer ses fonctions au niveau local. Cet ensemble de services déconcentrés comprend les directions départementales des Finances publiques… …   Wikipédia en Français

• Election presidentielle des Etats-Unis d'Amerique 2004 — Élection présidentielle américaine de 2004 Élection présidentielle vote par État. Rouge victoire de Bush/Cheney, Bleu victoire de Kerry/Edwards …   Wikipédia en Français